Archives de Tag: JEI
Jeunes entreprises innovantes – JEI : le dispositif applicable depuis le 1er janvier 2012
Sous conditions, les entreprises qui répondent aux critères de la « jeune entreprise innovante » (JEI) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales sur la fraction de rémunération limitée à 4,5 SMIC sur les rémunérations versées à certains salariés et dirigeants. L’ACOSS et l’URSSAF commentent le dispositif tel …
Crédit Impôt Recherche – le rescrit: comment sécuriser votre CIR ?
Crédit d’impôt recherche :portée des avis rendus en cas de recours à la procédure de rescrit L’avis que l’administration fiscale délivre ou, en cas de saisine directe par le contribuable, qui est délivré par la délégation régionale à la recherche et à la technologie ou un organisme chargé de soutenir l’innovation (ANR ou OSEO) : …
Coatnoan de Kerdu ECDK 