Crédit Impôt Recherche – CIR: Mode d’emploi
Les Experts Comptables sécurisent votre CIR, protègent votre savoir faire avec des outils simples et vous assurent en cas de problème !
Vous avez besoin de financer votre programme d’innovation et ne savez pas si vous êtes éligible à une aide. Nous allons vous proposer une méthodologie claire pour y avoir accès et répondre à une question : le CIR déclenche t il contrôle fiscal ? Un message a faire passer à tous les chefs d’entreprises qui hésitent à demander un CIR : faites le dès aujourd’hui en faisant un suivi de vos travaux et de l’état de l’art chaque mois et non en même temps que votre bilan en fin d’année.
La réponse est très simple : non ! Le législateur a demandé au contrôleur de ne pas systématiser les vérifications. Par contre il est compréhensible que l’état qui vous rembourse 30 % de vos dépenses demande en échange des justificatifs.
Il est strictement impératif de suivre la veille et l’avancée des travaux en temps réel et non tous les 31 décembre. En effet, imaginez que l’état de l’art soit « au dessus » de vos travaux : vous n’êtes plus éligible au CIR.
Comment être certain de ne pas avoir de redressement ?
Il faut suivre les instructions du livre de procédure fiscal art L 80 et du Livre de Frascati. De plus depuis 2010, le texte retenu prends en compte la R&D qu’elle soit technologique ou non.
Pour faire, vous avez le choix de le faire seul ou de travailler avec un expert comptable qui utilise un outils collaboratif.
Planning :
Etat de l’art & veille au fil de l’eau
Suivi des programmes au fil de l’eau
Eligibilité et validation des heures travaillées
Eligibilité et validation des dépenses
Dépôt du CERFA le 15 du 4ème mois après la clôture
Phase 1 : Il vous faut démontrer le caractère R&D en établissant un état de l’art, un suivi des programmes d’innovations avec un cahier de laboratoire et reporter les heures travailler et coûts affectés.
Phase 2 : vous insérez les montants dans le CERFA
Phase 3 : vous attendez votre CIR ou le déduisez si vous payez de l’IS !
Restitution immédiate
Le remboursement immédiat de la créance du CIR, sans le délai de carence de 3 ans, est possible pour :
- les nouvelles entreprises (moins de 2 ans),
- les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires,
- les jeunes entreprises innovantes (JEI),
- les entreprises de moins de 250 salariés.
Sont notamment considérées comme des PME, les entités exerçant une activité artisanale ou d’autres activités exercées à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
L’entreprise doit cumuler 2 conditions :
- un effectif de moins de 250 salariés,
- et un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros maximum (ou un bilan annuel de 43 millions d’euros au plus).
Les entreprises créées depuis moins de deux ans sont tenues d’accompagner leur demande de remboursement des justificatifs des dépenses de recherche (contrats, factures, déclaration DADS et feuilles de paie, etc.).
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
demander une subvention ou signer un contrat ?
Le monde économique qui entoure l ‘entrepreneur est modifié tous les jours: nous parlons d’entreprise agile. Il faut rester vigilant sur les théâtres d’opérations économiques et pour cela il faut bien s’entourer, bien manager, bien gérer son patrimoine informationnel … Bref bien gérer son capital immatériel afin d’innover, exporter ce qui demande parfois l’embauche d’un docteur.
Les demandes d’aides publiques
Pour soigner son patrimoine immatériel, il faut d’abord commencer par prendre en compte la dématérialisation des processus de demandes d’aides qui va apporter des avantages concurrentiels importants aux entreprises. Ces aides vont souvent permettre de générer des innovations, d’acquérir une technologie ou de l’expertise.
Pour obtenir une aide publique, il reste préférable de faire appel à un cabinet spécialisé compétent comme le recommande le Conseil Supérieur des Expert Comptable dans son journal interne de juillet 2011 et notamment de faire appel à l’Institut pour le Financement de la Recherche.
Ce qu’il vous faudra démontrer pour le Crédit d’impôt recherche
Votre Crédit d’impôt recherche est de 300 000 € par an et vous venez de recevoir une notification de contrôle de l’administration fiscale ? Quoi de plus normal de la part de l’état. Mais savez vous exactement ce que le contrôleur va vérifier ? Il vous faudra démontrer le coté R&D de vos travaux et prouver que vos dépenses de personnels sont justifiées. Il incombe, en effet, au donneur d’ordre de prouver la compétence R&D de ses sous-traitants avec un agrément MESR. Su cet agrément reste plus facile à obtenir pour une entreprise publique car quasi automatique, la firme privée aura affaire à une demande plus exigeante et devra ne pas oublier de faire la demande au plus tard au 30 juin.
Pour faire la démonstration CQFD à votre contrôleur, il vous faudra notamment fournir le détail des travaux et un état de l’art. Aussi, la loi de finance 2013 prévoit un Crédit Impôt Innovation et un crédit impôt Compétitivité. Sachez qu’il existe aussi un Crédit d’Impôt export …
L’action de la Banque Publique d’Investissement
En fonction de vos fonds propres, vous pouvez aussi faire appel à Oséo, pardon la Banque Publique d’Investissement. Mais ce sera l’objet d’un autre papier. Pensez à interroger votre expert comptable pour l’éligibilité à une aide publique et une demande de prêt bancaire de 20 ou 25 K€.
Chaque Expert comptable est tiers de confiance et peut s’inscrire sur http://www.softy.fr pour vous accompagner.
Ensuite, dans le cas précis où vous avez parfaitement passé la première étape, n’oubliez pas que votre innovation doit être protégée. Imaginons, que vous ayez un Conseil, vous allez devoir réunir les historiques d’innovation afin que le brevet puisse être déposé.
La perte d’information : facteur vital pour l’entreprise
Avez-vous un Système d’information centralisé et des alertes en cas de perte d’information ? D’après Symantec, ce type de perte représente maximum 200 000 € / an et, en définitive, peut être considéré comme vital même si peu y font attention. La perte d’information ou goodwill (pour les banquiers) se divise en 11 items et permet de suivre la valeur de l’entreprise. Passer d’un monde de production à un monde d’innovation, n’est pas chose évidente quand les outils ne sont pas prévus pour cela. Encore une fois, votre expert comptable peut interroger le CSOEC ou son syndicat ECF pour vous accompagner.
Attention, la non-prise en compte de la perte d’information peut s’avérer fatale pour une entreprise et ainsi une société Strasbourgeoise, leader mondiale, s’est d’ailleurs vu supprimer sa ligne d’affacturage quasiment du jour au lendemain du fait de l’augmentation du risque client et d’une dégradation de la cotation de l’entreprise.
Le résultat est sans appel, la liquidation va probablement être prononcée le 21 janvier.
Comment éviter cela ? Un diagnostic d’Intelligence Economique avec un Plan de Continuation d’activité et une gestion des risques permet d’éviter de genre de problématique dans la majorité des cas.
Un autre exemple d’application de gestion du capital immatériel à l’export peut être pris :
Si vous partez exporter et ne prenez pas en compte le risque Pays, la cartographie des partenaires sur le théâtre d’opération et la présentation de partenaires ou /et clients.
Enfin, les cotations bancaires et ratios comme les fonds propres sont des facteurs limitatifs à la croissance par l’innovation et l’export. Les outils classiques ne s’occupent que du capital matériel mais jamais de l’immatériel. En procédant ainsi, le dirigeant ignore souvent 80% de la valeur de votre entreprise. Disposer de nouveaux outils c’est Innover (rester leader/Blue Ocean) et exporter (75% du marché des PME).
Un label pour y travailler
Les bonnes pratiques permettent de travailler sur tous les points évoqués et la technologie . Elles sont à disposition de toutes les PME via leur Expert Comptable tiers de confiance et un syndicat d’expert comptable.
L’objectif de cet article était de vous sensibiliser au fait que gérer son capital immatériel demeure vital même si trop souvent négligé. Si votre métier reste de signer des contrats avec vos clients, l’absence de protection de vos innovations, peut entrainer une perte plus grande que le gain généré ! Les solutions existent et la mise en place demeure simple si vous êtes accompagné par votre expert comptable.
PME sécurisez vous, votre immatétriel sans outils technologique !
Les alertes de sécurité se multiplient pour les PME mais aussi les grands groupes et les administrations. Les cyber-attaques entrainent des couts parfois très lourds pour les entreprises et pourtant les solutions « secure » demeurent très techniques et complexe à mettre en place.
L’objectif est de donner accès au système d’information par une identification puis par une authentification.
L’identification et l’authentification
L’identification doit permettre d’établir l’identité (qui suis-je) de l’utilisateur – « Login » – alors que l’authentification est supposée apporter la preuve de l’identité de l’utilisateur (suis-je réellement cette personne) et se présente sous la forme d’un code secret le plus souvent appelé « Mot de passe ». Ainsi chaque utilisateur a au moins un « Login/password » réputé n’être connu que de lui.
Le mot de passe complexe
Il est recommandé de choisir des mots de passe complexes ayant une longueur significative et composés de plusieurs caractères et autres signes du type : As,C.@é7k°# dont il faut obligatoirement se souvenir sous peine de ne pouvoir accéder au système d’information. Que dire s’il faut mémoriser plusieurs mots de passe de ce type !
L’écoute en ligne, l’observation d’un utilisateur lors d’une demande de connexion, l’utilisation de logiciel « espions » permettent cependant de connaître le Login/password d’un utilisateur et peuvent conduire au partage d’identité ou à l’usurpation d’identité.
Vers un renforcement de l’authentification
Alors est née l’idée de construire une authentification forte permettant de pallier ces risques et ainsi se multiplient aujourd’hui les solutions s’appuyant sur des ajouts de logiciel(s) et/ou de matériel(s) permettant d’apporter un troisième et/ou un quatrième vecteur lié à « ce que je possède » (carte à puce, … ) ou « ce que je suis » (empreinte biométrique).
Dans le domaine de la biométrie, le profil comportemental d’un utilisateur peut maintenant être réalisé par utilisation de sa dynamique de frappe sur le clavier de son poste de travail, procédé que l’on retrouve dans les médias sous le nom de « Frappologie ».
Ce procédé ne nécessite aucun ajout de logiciel et/ou matériel sur le poste de travail et aucune modification dans le comportement de l’utilisateur.
Une application de calculs probabilistes recueille, sur un serveur distant sécurisé, des informations de mesures de temps effectuées par observations de la frappe sur le clavier et permet ainsi de déterminer un profil de l’utilisateur relevant de la biométrie comportementale.
Il est important que le poste de travail soit équipé d’un antivirus permettant de neutraliser les logiciels « espions » de type « Keylogger » bien souvent téléchargé à l’insu de l’utilisateur.
Ainsi, même si un tiers connait le login/password d’un utilisateur, il ne pourra passer avec succès le test de la comparaison au profil de l’utilisateur concerné et sa demande d’accès sera rejetée.
En France, dans le souci du respect de la vie privée, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) impose l’obtention d’une autorisation pour l’exploitation de ce type d’application permettant de définir, de stocker et d’utiliser un profil relevant de la biométrie comportementale.
Chaque jour les agences gouvernementales mettent en garde sur les pertes de données : http://www.ssi.gouv.fr/fr/anssi/evenements/patrick-pailloux-cloture-le-colloque-du-cdse-les-entreprises-et-l-etat-face-aux.html
Ces pertes de données sont évaluées à 200 000 €/ an / PME, la Biométrie Comportementale est une solution adaptable à la PME et disponible sur http://www.softy.fr
Votre Expert-Comptable, tiers de confiance est à même de vous mettre cet outil à disposition ou inscrivez-vous et une réponse circonstanciée vous sera faite.
Moveo Days – Erwan COATNOAN de KERDU devant les chefs d’entreprises aux Moveo Days
FISEVA avec Erwan COATNOAN de KERDU
Erwan COATNOAN de KERDU et les Moveo Days – Versailles Ile de France
Bizinnov s’implique dans la compétitivité hors coût, mets des outils à disposition des Experts Comptables qui sont les tiers de confiance au coeur de l’innovation des PME et ETI. Appliquer FISEVA permets d’être conforme au livre de Frascati au CGI et LPF: le patron de PME/ETI qui produit / Livre / Facture et augmente ses marges. Lire la suite
Les PME voient leur trésorerie fondre: l’innovation et l’Intelligence Economique – vital pour la PME.
OSEO publie les résultats de l’Enquête semestrielle de conjoncture des petites et moyennes entreprises. Interrogés en mai 2012, les dirigeants de PME françaises annoncent un brusque ralentissement de leur activité et une forte progression des difficultés de trésorerie.
Les PME ont connu un premier semestre 2012 difficile. Aucun secteur d’activité n’est épargné par la dégradation de la conjoncture. Les entreprises de l’industrie, du commerce de gros et des services aux entreprises sont ainsi, à leur tour, touchées par le ralentissement général de la demande.
Après avoir progressé ou s’être maintenues partout l’an passé, les créations d’emplois tendent à se stabiliser voire à régresser en 2012. Seule l’industrie, et les services qui lui sont liés, sont susceptibles d’embaucher cette année. Les PME exportatrices, les entreprises innovantes et celles de plus de 10 salariés prévoient encore de renforcer leurs effectifs.
De nouvelles difficultés de trésorerie affectent les TPE et les secteurs du bâtiment, du tourisme et du commerce de détail. L’investissement est plutôt en repli, sauf dans l’industrie où il se maintient. La demande de crédit devrait toutefois rester ferme en 2012, les capacités d’autofinancement des PME étant assez limitées.
Cette Enquête semestrielle de conjoncture a été réalisée par OSEO à partir d’un échantillon de 4 000 PME.
Les principaux paramètres économiques et financiers – l’activité, l’emploi, la situation financière, les investissements et leur financement – ont été analysés dans les secteurs d’activité suivants : l’industrie, la construction, le commerce, les transports, le tourisme et les services.
Compétitivité Hors coût : pour relancer la compétivité des entreprises et zones en faible croissance
Etude OSEO – L’exportation est vitale pour les PME
Seules les Pme exportatrices progressent en 2012 |
OSEO vient de publier les résultats de l’Enquête semestrielle de conjoncture des petites et moyennes entreprises. Interrogés en mai 2012, les dirigeants de Pme françaises annoncent un brusque ralentissement de leur activité et une forte progression des difficultés de trésorerie. L’étude montre en outre que les entreprises qui innovent et qui exportent sont celles qui affichent la meilleure santé.
Aucun secteur d’activité n’est épargné par la dégradation de la conjoncture. Les entreprises de l’industrie, du commerce de gros et des services aux entreprises sont ainsi, à leur tour, touchées par le ralentissement général de la demande. Après avoir progressé ou s’être maintenues partout l’an passé, les créations d’emplois tendent à se stabiliser voire à régresser en 2012.
Seule l’industrie, et les services qui lui sont liés, sont susceptibles d’embaucher cette année. Les Pme exportatrices, les entreprises innovantes et celles de plus de 10 salariés prévoient encore de renforcer leurs effectifs. Par exemple, les Pmi qui réalisent plus du quart de leur activité à l’exportation prévoient une hausse de + 2,7 % en moyenne de leur CA 2012, contre un simple maintien pour les “non exportatrices” (+ 0,5 %).
Les premières anticipent une petite progression de la demande à court terme, avec un indicateur des commandes des six prochains mois à + 6, contre – 8 pour les dernières. Aussi, 60 % des entreprises exportatrices ont engagé ou prévoient des investissements en 2012, contre 44 % des “non exportatrices”.
De façon similaire, la fréquence d’investissement atteint 58 % chez les PME “innovantes”, au lieu de 41 % chez les “non innovantes”, avec un indicateur prévisionnel en volume de respectivement + 3 et – 12.
Plus de renseignements : www.oseo.fr
Crédit Impôt Recherche – Bilan Chiffré 18 000 déclarants pour 5,05 Milliards d’Euro et près de 40 % aux TPE
Bilan chiffré du crédit d’impôt recherche 2010
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié un document dressant le bilan chiffré du crédit d’impôt recherche en 2010 qui s’appuie sur les premiers chiffres issus des déclarations 2010.
Le crédit d’impôt recherche en 5 chiffres
En 2010, le nombre de déclarants a augmenté à un rythme très inférieur aux deux premières années d’entrée en vigueur de la réforme. Il s’établit à près de 18 000 déclarants contre 16 600 en 2009.
Les dépenses déclarées en 2010 se montent à 18,2 milliards € et le CIR atteint 5,05 milliards, dont 403 millions pour les entrants bénéficiant du taux majoré à 50%.Près de 75% du CIR des nouveaux entrants va à de petites entreprises fiscalement indépendantes d’un groupe. Cette dynamique accentue l’orientation du CIR en faveur des petites entreprises : le taux de financement par le CIR est d’autant plus faible que l’entreprise est grande, passant de 36,8% pour les TPE à 22,7% pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.
La distribution sectorielle du CIR est relativement stable. Les trois premiers secteurs déclarants restant l’industrie électrique et électronique, la pharmacie puis l’automobile. L’entrée de nombreuses petites entreprises des secteurs de l’informatique et de l’ingénierie accroit un peu la part des services dans les dépenses déclarées et le CIR. La part des secteurs financiers est stable à 1,6% des dépenses déclarées.
Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires et 80% à des salaires environnés. Depuis 2008, les dépenses relatives à des travaux confiés à des institutions publiques de recherche ont augmenté plus rapidement que les dépenses externalisées auprès d’entreprises. Un cinquième des dépenses externalisées, soit 2% des dépenses déclarées au CIR, sont confiées à des entités localisées au sein de l’Espace économique européen.
La distribution régionale du CIR correspond largement à celle des dépenses déclarées et plus généralement à celle des dépenses de R&D des entreprises. La distribution régionale du CIR est ainsi stable d’une année à l’autre. Depuis 2008, on note cependant que toutes les régions enregistrent des déclarants. Cette évolution est cohérente avec le fort accroissement du nombre de déclarants, la petite taille des nouveaux déclarants et leur appartenance à l’ensemble des secteurs économiques.
Coatnoan de KERDU Erwan et les ETI, 10 ans d’histoire pour l’avenir !
http://www.dynamique-mag.com/actualite/les-eti-croissance-au-ralenti.862
PME devenez une ETI compétitive grâce à ECDK Venture, à l’innovation et à l’export !
Bilan en Ile de france
ECDK Venture – Stratégie d’influence et Compétitivité des PME en France et à l’étranger
Logo ECDK Venture
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Etude Harris Interactive- IntraLinks :
Pour 68% des entreprises interrogées à travers le monde entier, la collaboration sécurisée et conforme s’arrête au pare-feu
Une récente étude menée dans 7 pays auprès de plus de 1000 responsables IT par Harris Interactive et mandatée par IntraLinks Holdings, Inc. (NYSE : IL) a révélé que les informations sensibles échangées au-delà du pare-feu avec les partenaires commerciaux et les clients transitent encore essentiellement par des outils de messagerie électronique et des outils de partage de fichiers grand public tels que les sites FTP.
L’étude précise que pour 68% des personnes interrogées, la messagerie électronique est encore la principale méthode utilisée pour envoyer et échanger des fichiers volumineux et des données sensibles. Cette étude indique également que les personnes interrogées sont parfaitement conscientes des problèmes de sécurité et de conformité associés à l’utilisation des services de messagerie électronique, des sites FTP et autres services de partage de fichiers grand public (parmi les problématiques, les programmes malveillants sont cités par 69% des personnes interrogées et le vol d’informations par 63% d’entre elles). Cela suggère que les entreprises ne fournissent pas aux employés les outils de partage de fichiers sécurisés et normalisés dont ils auraient besoin pour leur travail de collaboration au-delà du pare-feu.
C’est un problème sur le plan commercial car un grand nombre des personnes interrogées indique qu’une partie importante de leurs fonctions consiste à partager des informations professionnelles critiques avec des partenaires, des fournisseurs et des consultants (46%). Mais c’est aussi un problème sur le plan juridique car un nombre croissant de difficultés de nature légale et juridique place les sociétés face à des problèmes de conformité : 55% des personnes interrogées affirment être confrontées à une grande variété de réglementations IT nationales et 50% d’entre elles affirment être confrontées à une grande variété de réglementations industrielles.
« La réussite d’une société a toujours été conditionnée par une collaboration efficace. Mais aujourd’hui, la nature de la collaboration est en train d’évoluer », souligne Fahim Siddiqui, Chief Product Officer chez IntraLinks. « De nos jours, l’entreprise se développe à travers un large réseau de relations avec les partenaires commerciaux et les clients, mais également grâce à un large éventail d’interactions allant de la communication la plus simple jusqu’aux relations les plus complexes mettant en oeuvre processus, collaboration et échange de contenu sécurisés. Sans des contrôles adéquats, la sécurité et la conformité sont compromises, ce qui relève de la responsabilité des départements IT. Les entreprises doivent déterminer dans quelle mesure la technologie du cloud et une solution de collaboration normalisée pourraient assurer un contrôle et une gestion efficaces des informations sensibles, à l’intérieur comme à l’extérieur du pare-feu. »
Toutes ces données sont les résultats obtenus dans le cadre d’une étude globale menée auprès de plus de 1000 responsables IT dans sept pays (États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Brésil, Japon et Australie) par Harris Interactive du 26 janvier au 13 février 2012. Le rapport complet est disponible ici.
À propos de l’étude
Cette étude sur les responsables IT a été menée en ligne aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, au Brésil, au Japon et en Australie par Harris Interactive pour le compte d’IntraLinks du 26 janvier au 13 février 2012 auprès d’employés de plus de 18 ans (travaillant à plein temps, à temps partiel ou en indépendant) se présentant comme le responsable IT au sein de l’entreprise qui les emploie. Ces données ne sont pas pondérées et ne sont donc représentatives que du groupe étudié.
Toutes les études et les enquêtes par sondage, qu’elles s’appuient ou non sur un échantillonnage aléatoire, sont soumises à de multiples sources d’erreur qu’il est le plus souvent impossible de quantifier ou d’estimer, notamment des erreurs d’échantillonnage, des erreurs de couverture, des erreurs associées à l’absence de réponses, des erreurs associées à la formulation des questions et aux options de réponse, et une pondération et des ajustements consécutifs à l’étude. Harris Interactive évite donc d’utiliser l’expression “marge d’erreur” car elle est trompeuse. Tout ce qu’il est possible de calculer, ce sont les erreurs d’échantillonnage possibles avec différentes probabilités d’échantillons purs, non pondérés et aléatoires avec un taux de réponse de 100%. Tout cela n’est que théorique car aucun sondage publié ne se rapproche de cet idéal.
mars 2012 par
2/3 de la valeur des PME n’est pas visible ! Erwan COATNOAN de KERDU, expert auprès de Bercy pour ces questions …
http://www.heg-fr.ch/files/emba/120302_entreprise_romande.pdf
Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur publie un rapport sur le CIR
Évaluation de l’impact du crédit d’impôt recherche
- CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
Rapport rendu par Benoît Mulkay et Jacques Mairesse au M.E.S.R. B. Mulkay est professeur à la Faculté d’économie de l’Université de Montpellier 1 ; Jacques Mairesse est chercheur au CREST-ENSAE et professeur à l’Université de Maastricht (UNU-MERIT).
Cette étude a pour but d’évaluer l’impact du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises présentes en France. L’analyse porte notamment sur l’impact du renforcement du CIR en 2004, puis en 2008.
La démarche consiste à calculer le coût de la R&D pour les entreprises en y intégrant notamment la prise en compte de l’impôt sur les sociétés, des subventions à la R&D et du CIR. En 2007, le CIR réduisait le coût moyen de la R&D de 18 % et les subventions de 4 %. Les subventions sont concentrées sur les entreprises faisant beaucoup de R&D qui ont une probabilité plus grande de recevoir une subvention à la R&D. En revanche, si les entreprises faisant peu de R&D ont moins de chance de recevoir une subvention, celle-ci couvre une part plus importante de leurs dépenses de R&D.
En 2008, le CIR a réduit en moyenne le coût de la R&D de plus de 47 %. La baisse du coût de la R&D due au CIR est ainsi de 30 % plus élevée qu’avant la réforme de 2008. L’utilisation d’une unité de R&D qui coûte en moyenne après subventions 21 centimes d’euro, passe à un coût moyen de 11 centimes d’euros grâce au CIR. La réduction du coût de la R&D est légèrement plus importante pour les PME (-48 %) que pour les entreprises plus grandes (- 45 %). Le CIR donne donc un avantage de coût substantiel aux entreprises qui mènent des activités de R&D en France.
L’étude estime ensuite l’effet du coût de la R&D sur le capital R&D optimal pour l’entreprise.L’élasticité-prix du capital R&D, estimée sur l’ensemble de l’échantillon est de 0,4. Autrement dit, une baisse du coût de la R&D de 10 % implique une hausse du capital R&D optimal pour l’entreprise de 4 %. Cela entraîne alors une augmentation des dépenses de R&D des entreprises qui converge vers un niveau supérieur de 4 %.
Sur la base de ces estimations, l’étude simule le comportement d’un échantillon d’entreprises avec et sans la réforme 2008. La différence entre ces deux trajectoires permet alors d’évaluer l’effet de la réforme du CIR de 2008. Le capital R&D s’accroît globalement à long terme de 20 % du fait de la réforme. Les dépenses de R&D augmentent aussi progressivement après un démarrage timide au cours des premières années. La réforme du CIR a donc un effet favorable sur la R&D des entreprises qui met plusieurs années pour être totalement prise en compte par les entreprises.
Même en ne prenant qu’un échantillon constant d’entreprises, sans entrées, ni sorties, l’effet global sur la R&D dépasse après 5 ans l’augmentation de la dépense fiscale du CIR. Il y a donc une additionalité par rapport à la subvention indirecte que le CIR représente pour les entreprises.
L’effet macroéconomique devrait être plus important du fait que cette étude n’a pas pris en compte d’effet de demande globale ni l’impact sur les rentrées fiscales supplémentaires ou sur la compétitivité des entreprises.
Bien que ces résultats semblent assez réalistes, ils doivent être considérés avec précaution du fait de l’imprécision des effets estimés. De même, la méthode d’évaluation ne peut pas prendre encompte l’effet du CIR sur les nombreuses entreprises qui sont venues au CIR suite à a réforme de 2008.
5 000 PME Innovantes de la filières TIC avec la CGPMPE IDF, Systematic, Cap Digital, Retis, Afdel, …
Bestware fait confiance à BizInnov pour le Cloud Computing en Europe
http://bestware.cab01.net/E09032012133400.cfm?WL=5701&WS=40192_6501441&WA=6680
Jeunes entreprises innovantes – JEI : le dispositif applicable depuis le 1er janvier 2012
Sous conditions, les entreprises qui répondent aux critères de la « jeune entreprise innovante » (JEI) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales sur la fraction de rémunération limitée à 4,5 SMIC sur les rémunérations versées à certains salariés et dirigeants.
L’ACOSS et l’URSSAF commentent le dispositif tel qu’il s’applique depuis le 1er janvier 2012.
Depuis le 1er janvier 2012, la dégressivité de est atténuée. L’exonération JEI est à taux plein jusqu’au dernier jour de la troisième année suivant celle de la création de l’établissement. Au-delà l’exonération s’applique :
– à un taux de 80 % durant la 4e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 75 % antérieurement) ;
– à un taux de 70 % durant la 5e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 50 % antérieurement) ;
– à un taux de 60 % durant la 6e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 30 % antérieurement) ;
– à un taux de 50 % durant la 7e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 10 % antérieurement).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, l’exonération est plafonnée au niveau de chaque établissement employeur, tous salariés confondus et par année civile. Ce plafond a été relevé de 3 fois à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations dues sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2012 (soit 181 860 € en 2012). En pratique, si au cours de l’année 2012 le plafond annuel d’exonération est atteint pour un établissement, le montant d’exonération appliqué dans la limite de ce plafond n’est pas remis en cause mais l’entreprise ne peut pas bénéficier d’exonération supplémentaire pour cette année au titre des salariés éligibles de cet établissement. Elle pourra à nouveau en bénéficier au 1er janvier 2013 si les conditions sont remplies.
http://www.urssaf.fr (information du 1er mars 2012) et lettre-circ.
ACOSS 2012-17 du 20 février 2012
Coatnoan de Kerdu ECDK 
