Modification du CIR et sécurisation des PME / ETI: un enjeu majeur
La stabilité d’un Pays est lié directement à la fiscalité du Pays.
En cette période particulière, il faut sécuriser le capital immatériel des entreprises et donner de la visibilité aux patrons de PME / ETI pour que nous puissions avoir 10 000 exportateurs en plus. La dérogation fiscale « Crédit Impôt Recherche » finance la compétitivité du Pays pour 2015/2017.
Il semble impératif de se mobiliser pour que le législateur puisse assurer une forme de stabilité, un moratoire sur les amendements. Je rappelle que la France a défini les exigences de la compliance pour rejoindre l’OCDE avec le livre de Frascati. En 2011, un outil est développé par ECDK : Sof’ty et le conseil de l’Ordre des Experts Comptables travail à systématiser ce progiciel pour sécuriser les PME / ETI.
Je lis aussi que le CIR serait conditionné à l’embauche d’un Docteur : j’ai créé en 2009 le programme Doctorium. Hors de nos frontières, les Docteurs (PhD) sont l’interlocuteur R&D, en France c’est la population la plus précarisée.
ECDK présentera Doctorium à Madame Pécresse dans les jours qui viennent.
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