L’impact du nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE ou GDPR (General Data Protection Regulation) risque de surprendre les 4 entreprises de taille moyenne sur 10 (entre 250 et 2500 salariés) en Europe, qui conservent indifféremment toutes leurs archives, sans appliquer les directives de rétention officielles. C’est sur ce point qu’Iron Mountain attire leur attention.
Lors d’une étude réalisée avec PwC[i], Iron Mountain a découvert qu’une PME sur dix (11%) dans l’UE, archive ses informations sans tenir compte des recommandations de conditions de rétention et de protection des données, ce qui complique, voire rend impossible, l’identification des informations sensibles qu’il n’est pas légal de conserver indéfiniment.
89% des entreprises conservent tout et pourtant les durées de conservation diffèrent
Il ressort de l’étude que la plupart des entreprises conservent l’information pour pouvoir éventuellement la valoriser à l’avenir (89%) ou comme un filet de sécurité dans l’actuel contexte réglementaire qui devient de plus en plus complexe (87%). Beaucoup (42%) procèdent de la sorte pour s’assurer de pouvoir donner suite aux demandes d’investigation électronique (e-discovery).
Mais l’Article 23 du nouveau règlement GDPR prévoit que les durées de rétention de tous types d’information (des e-mails aux messages instantanés, aux propositions et contrats) doivent être établies à compter de leur date de création.
Ainsi, une approche non structurée de la rétention des archives peut exposer les entreprises à des risques, avec à la clé des sanctions potentiellement très lourdes. Le défaut de conformité à la nouvelle législation pourrait entraîner des pénalités d’au maximum 4% du chiffre d’affaires annuel mondial ou jusqu’à 20 millions d’euros, prenant en compte le montant le plus élevé.
55% des entreprises laissent leur salariés décider seuls de conserver ou pas un email
Des entreprises dépourvues de règles et processus ou qui n’informent pas correctement leurs salariés sur les directives à appliquer, prennent le risque que ceux-ci fassent comme bon leur semble. Une étude mondiale réalisée par l’AIIM[ii], communauté mondiale représentative des professionnels de l’information, a démontré que plus de la moitié (55%) des entreprises interrogées dans le monde, laissent leurs salariés décider seuls d’enregistrer ou de supprimer les e-mails, si bien que de nombreuses entreprises ignorent, ou sont dans l’incapacité de prouver, si des informations sensibles ont bien été supprimées conformément aux réglementations.
« Il est compliqué, pour de nombreuses entreprises européennes, de savoir quelles informations conserver et pour quelle durée, étant donné que différentes règles s’appliquent à différents types d’information dans différents pays. Il est aussi risqué de conserver des archives trop longtemps, comme des données personnelles ou des candidatures non retenues à un poste, que de décider de les détruire trop tôt, comme dans le cas d’échanges par e-mail ou de dossiers médicaux qui peuvent être exigés dans le cadre de poursuites. Sans surprise, bon nombre d’entreprises préfèrent tout conserver. Mais cette pratique ne peut plus durer, surtout dans le cas d’informations personnelles. Dès 2018, les entreprises vont devoir prouver que chaque information qu’elles créent, est assortie d’une date de fin de vie. Les entreprises de toute taille vont donc devoir faire le point et savoir ce qu’elles détiennent, où se trouvent exactement les informations et combien de temps elles sont autorisées à les conserver. Nous recommandons aux entreprises de s’adjoindre les conseils d’experts », déclare Arnaud Revert, président directeur général d’Iron Mountain France.
Les entreprises les plus anciennes sont plutôt celles qui conservent tout
Iron Mountain et PwC ont découvert[iii] que les entreprises de plus de dix ans sont celles qui ont le plus tendance à amasser les données (57%) et qu’à l’inverse les entreprises en activité depuis moins de dix ans recherchent plus volontiers les conseils d’experts pour les aider à se mettre en conformité avec les règles de rétention : un peu plus d’un tiers (35%) reconnaissent solliciter des conseils juridiques et agir en conséquence, tandis que 29% confient la gestion de leurs règles de rétention à une tierce partie.
[ii] Rapport 2013 “AIM Industry Watch : Information Governance – records, risks and retention in the litigation age”
[iii] PwC et Iron Mountain, Beyond Awareness : the Growing Urgency for Data Management in the European Mid-market, disponible ici : http://ironmountain.co.uk/Risk-Mana… .
La directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles des entreprises de l’UE a été définitivement adoptée par les 28 Etats membres.
Le 27 mai 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles des entreprises de l’Union européenne.
Il s’agit d’établir des mesures communes contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites de secrets d’affaires. La directive est également destinée à avoir un effet dissuasif contre la divulgation illégale de secrets d’affaires, « sans mettre en péril les droits et libertés fondamentaux ou l’intérêt général, notamment la sécurité publique, la protection des consommateurs, la santé publique, la protection de l’environnement et la mobilité des travailleurs. »
Selon le Conseil de l’UE, les mesures visant à empêcher la divulgation d’informations afin de protéger le caractère confidentiel des secrets d’affaires garantissent pleinement que le journalisme d’investigation pourra s’exercer sans nouvelles restrictions, notamment en ce qui concerne la protection des sources des journalistes, en conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Concernant la mobilité des salariés, la directive n’imposera aucune restriction en ce qui concerne les contrats de travail des salariés, pour lesquels le droit national continuera de s’appliquer. De même, l’autonomie des partenaires sociaux et leur droit de conclure des conventions collectives ne seront pas affectés par la mise en œuvre des nouvelles conditions.
S’agissant des dispositions concernant les lanceurs d’alertes, le Conseil signale qu’il appartiendra aux autorités judiciaires nationales compétentes d’apprécier s’il était nécessaire de divulguer un secret commercial afin de dénoncer une faute, une malversation ou une activité illégale.
Enfin, les Etats membres devront « prévoir les mesures, procédures et réparations nécessaires pour qu’un recours civil soit disponible contre l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicites de secrets d’affaires ». Celles-ci devront être « équitables, effectives et dissuasives, sans être inutilement complexes ou coûteuses, ni comporter des délais déraisonnables ou entraîner des retards injustifiés. Le délai de prescription pour les recours ne dépassera pas six ans ».
Les détenteurs de secrets d’affaires « auront le droit de demander réparation en cas de dommages subis à la suite de l’appropriation illicite de tout document, objet, matériau, substance ou fichier électronique contenant le secret d’affaires ou dont le secret d’affaires peut être déduit ». Le caractère confidentiel des secrets d’affaires pourra également sauvegardé pendant la durée ou après la fin de la procédure judiciaire.
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François Hollande veut faciliter le développement des entreprises, notamment dans les quartiers difficiles Pourquoi ne pas déplafonner le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise? par Pierre Bentata, chercheur en économie à l’Université Panthéon Assas
Lors de sa conférence de presse du 5 février, François Hollande a annoncé la création d’une Agence Nationale pour le Développement Économique fondée sur trois objectifs : peuplement, accompagnement, développement. Cette annonce peut surprendre – un mois après le déclassement de la France au 6ème rang des économies mondiales – tant les moyens semblent déconnectés de la réalité économique du pays et de son décrochage face aux poids lourds européens que sont l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Effondrement des investissements directs étrangers
Déjà fin 2013, une première alerte était passée relativement inaperçue. Sur une année, les Investissements directs étrangers (IDE) s’étaient effondrés de plus de 77% alors que dans le même temps ils doublaient en Allemagne et ne baissaient que de 20% au Royaume-Uni (OCDE, FDI in figures, avril 2014). Face à ces deux économies, la France perdait donc déjà en attractivité. Or, ce déclin se traduit inévitablement par une baisse des implantations d’entreprises étrangères et in fine par moins de créations d’emplois. Ainsi en 2014, la France n’a attiré que 514 nouvelles implantations ou extensions d’entreprises étrangères contre plus de 700 en Allemagne et près de 800 au Royaume-Uni, soit une création de 14 000 emplois en France contre 27 000 au Royaume-Uni (Baromètre EY 2014).
La fuite des entrepreneurs
Mais il y a pire. A bien y regarder, la France semble aussi moins attractive pour les entrepreneurs français. Ils sont de plus en plus nombreux à quitter le pays pour entreprendre. Selon le CES, ils étaient au moins 100 000 en 2014 à partir pour créer une PME, et employaient en moyenne 12 salariés, soit plus du double de la moyenne des PME sur le territoire. Il faut dire que la situation entrepreneuriale en France est délicate. Certes, le nombre de créations d’entreprises est en constante hausse, mais derrière cette observation optimiste se cache une vérité complexe.
Des entreprises sans salariés
Plus de 50% des entreprises créées en 2014 étaient des auto-entreprises, et la proportion des entreprises employeuses demeure nettement inférieure à celle de l’Allemagne et du Royaume-Uni. En 2011, seules 28 000 nouvelles entreprises ont embauché en France contre 86 000 en Allemagne et 225 000 au Royaume-Uni, créant 83 000 emplois en France, 163 000 en Allemagne et 580 000 au Royaume-Uni. Ainsi, le désir d’entreprendre des Français est davantage un palliatif au chômage qu’un désir de créer une structure destinée à s’agrandir et embaucher.
Une situation dégradée
Alors d’où vient ce manque d’attractivité ? Principalement de la situation dégradée des entreprises françaises. Le taux de marge de nos entreprises est au plus bas depuis 25 ans, bien loin des taux affichés par les entreprises allemandes (10 points d’écart) et anglaises (4 points d’écart). Cela s’explique notamment par la hausse relative du coût du travail qui, combinée à la faible inflation, réduit la productivité réelle des entreprises. Aussi, les faibles taux de marges réduisent leurs capacités d’investissements à long terme et menacent leur pérennité à court terme, particulièrement dans un contexte de contraction des crédits par les établissements bancaires. A cet égard, il n’est donc pas étonnant que le nombre de faillites soient si élevé en France (63 000 en 2012, 26 000 en Allemagne et 30 000 au Royaume-Uni).
De faibles perspectives de profit
Les risques sont donc plus grands pour un entrepreneur français et les perspectives de profit restent faibles, surtout depuis que les dividendes sont imposés sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Et sauf à croire que la croissance et l’activité économique n’ont rien à voir avec l’entrepreneuriat, il paraît évident que cette situation constitue un problème fondamental, particulièrement si l’on désire rester dans le peloton de tête des économies européennes. Que peut-on faire pour améliorer la situation des entrepreneurs et inciter les créateurs d’entreprises à viser plus haut, c’est-à-dire à prévoir de s’agrandir et d’embaucher ? Le cas des auto-entrepreneurs offre une piste intéressante.
Faciliter la transition de l’entreprise individuelle vers l’entreprise employeuse
Si tant de Français sont prêts à créer leur entreprise individuelle, c’est par souci d’indépendance mais aussi parce que ce régime permet de faire sauter la barrière qui existe entre salariat et entrepreneuriat. En cela, les Français sont clairement dans l’air du temps ! Pourtant, ils hésitent à transformer l’essai face aux complexités réglementaires et fiscales qu’imposent l’entrée dans le régime général des SAS, SARL et autres SA. De fait, ils mènent leur activité jusqu’à atteindre le plafond légal autorisé par ce statut, ne permettant à aucun chercheur d’emploi de les accompagner dans une aventure qui pourrait s’avérer rentable pour un grand nombre. Pourquoi alors ne pas faciliter, aussi bien au niveau administratif que fiscal, la transition de l’entreprise individuelle vers l’entreprise employeuse ? Encore mieux, pourquoi ne pas déplafonner le chiffre d’affaire des auto-entreprises ? Les Français veulent déjà entreprendre et devenir milliardaires, encore faut-il que l’entrepreneuriat à la française le leur permette !
Lexcom, AIG Limited Europe et SquareMetric présentent les résultats de « l’Observatoire 2014 de la responsabilité pénale des dirigeants et de leurs entreprises », réalisé auprès de 100 entreprises françaises.
• 1 entreprise sur 3 concernée par des poursuites pénales en 2013
• Les salariés : première source de risque pour 47% des entreprises
• La Présidence & la direction générale : des fonctions surexposées au risque
• 82% des entreprises estiment que le risque pénal zéro n’existe pas
1 entreprise sur 3 mise en cause pénalement au cours de la dernière année
Au cours de l’année 2013, 32% des entreprises déclarent avoir fait l’objet d’au moins 1 mise en cause pénale. 46% répondent qu’elles n’ont pas été du tout confrontées à des poursuites et 18% estiment ne pas pouvoir répondre avec certitude. En raison du caractère sensible du sujet, elles ne communiquent pas facilement.
Pour Caroline Joly, avocate associée en charge de l’équipe contentieux-résolution des conflits de Lexcom, si les entreprises sont, de par leur activité, plus exposées que d’autres, « il n’en reste pas moins qu’en droit pénal social et droit financier notamment, il existe bel et bien une pression accrue du risque pénal sur l’entreprise et ses dirigeants aujourd’hui ».
Inflation des coûts et impact négatif sur l’activité
Pour 60% des répondants, l’enjeu financier de l’exposition aux risques en matière pénale est de moins de 10 000 euros. Il peut aller jusqu’à plus de 10 millions d’euros pour un faible nombre de répondants (2%).
Les coûts liés au traitement des poursuites pénales augmentent chaque année de « 10% à 15% en moyenne » observe Alain Mourot, secrétaire général d’AIG. En cause : « une complexité croissante du droit et des procédures, qui impactent directement le temps nécessaire aux avocats pour traiter les dossiers ».
Enfin, la majorité des répondants (91%) reconnaissent l’impact négatif des poursuites pénales sur l’activité.
Les salariés : premier risque pour les entreprises en matière de responsabilité pénale
47% des entreprises identifient les salariés comme la principale source de risques en matière de responsabilité pénale. Ce constat démontre la tendance actuelle des salariés à rechercher une responsabilité de l’entreprise dans le cadre des relations au travail.
Les risques psycho-sociaux : facteurs de risque n°1
Parmi tous les domaines de responsabilité pénale identifiés, 57% des entreprises estiment que les risques psycho-sociaux représentent la source la plus importante de nouveaux risques. D’autres nouveaux facteurs sont également identifiés par l’étude :
• Risques liés au prêt de main-d’oeuvre / marchandage (28%)
• Travail dissimulé (24%)
• Délit d’entrave (23%)
• Accidents du travail (21%)
Tout de suite après les salariés, les entreprises pointent les relations avec les institutions et notamment les autorités de réglementation (DGCCRF,AMF,CNIL..) comme des acteurs susceptibles de rechercher leur responsabilité administrative puis pénale (44%). Une tendance notamment accrue par le pouvoir renforcé des autorités par le législateur en matière de fraude fiscale et de délits financiers.
Risque pénal : La présidence et la direction générale « sur-exposées »
Pour 77% des répondants, la présidence et la direction générale représentent les fonctions les plus exposées dans l’entreprise, devant les mandataires sociaux (29%) et les délégataires (19%). De fait, le chef d’entreprise est très exposé en droit français, ce qui s’en ressent dans les réponses. Le panel cite également les directeurs des ressources humaines (15%) et financier (13%) comme des fonctions identifiées à risque.
Quelle prévention en matière pénale ? Couvertures d’assurances, délégations de pouvoir…mais le risque zéro n’existe pas
82% des dirigeants et directions juridiques estiment que le risque zéro en matière pénale n’est pas un objectif réalisable. Les services juridiques (46%) sous l’impulsion des dirigeants (39%) se sont emparés de la prévention et mettent en place des solutions avec un niveau d’appréciation variable :
• Couverture assurance (55% d’approbation)
• Délégation de pouvoirs (45%)
• Procédure de contrôle interne et règlement intérieur (42%)
Si l’assurance permet de gérer financièrement le risque, Alain Mourot souligne l’importance des «comités de gouvernance qui agissent comme des contre-pouvoirs ou la mise en place de comités d’audit ou de rémunération qui limitent le coût du risque pénal ». Caroline Joly estime que la délégation de pouvoir « est un outil efficace » à condition que « le périmètre soit bien défini » et que « le délégataire soit suffisamment formé ». Une difficulté dans les groupes où les délégataires disposent « de peu d’autonomie, notamment en matière d’investissement financiers ».
Méthodologie
Cette étude a été réalisée en France de septembre à décembre 2013 auprès de 100 professionnels parmi lesquels dirigeants, gérants, directions et responsables juridiques.
Agilité, innovation, taille critique… : quels sont les facteurs-clés de compétitivité des entreprises européennes ? Le cabinet d’audit-conseil Mazars a publié une étude européenne qui explore les voies permettant à ces entreprises de sortir du lot.
Pour les PME européennes, quels sont les secrets de la réussite ? Le cabinet d’audit-conseil Mazars donne quelques pistes à partir de son étude portant sur les performances d’entreprises de l’Union européenne entre 2008 et 2013 (*). De ce travail de synthèse où l’évolution et la situation des PME françaises sont comparées avec celles de sept autres pays, il ressort six facteurs pour « sortir du lot ».
1 Agilité
Performance rime souvent avec « agilité », c’est-à-dire avoir la capacité de s’adapter à un marché en perpétuel changement. Tout va très vite, le positionnement de l’entreprise ne doit jamais être définitif. Cela suppose pour les dirigeants d’être en veille permanente sur l’évolution de son marché, savoir anticiper les comportements et attentes des clients qu’ils soient professionnels ou particuliers et enfin travailler « la chaîne de valeur ». Une PME n’a ni les effectifs, ni les capacités financières pour tout gérer en interne. «Il faut donc faire un choix entre ce que l’on doit réaliser soi-même et ce que l’on doit externaliser à un sous-traitant ou à un partenaire », explique Alain Chavance, membre du comité exécutif et associé du groupe Mazars.
2 Innovation
Ce n’est pas une surprise, les PME innovantes sont les plus compétitives. Elles augmentent leur valeur ajoutée et apportent davantage à leurs clients, en mobilisant par exemple les nouvelles technologies. Manque de moyens pour investir ? L’utilisation des dispositifs de soutien à l’innovation permet parfois de débloquer la situation. En France, les aides publiques ne manquent pas avec des dispositifs comme le CIR (Crédit impôt recherche) ou le CII (Crédit Impôt Innovation). « Pour être davantage utilisées en France, ces aides mériteraient d’être simplifiées », remarque Alain Chavance.
3 Discipline et fondamentaux financiers
Une structure financière solide et des réserves de trésorerie sont autant de filets de sécurité caractéristiques des PME performantes en Europe. Plus rassurantes, ces entreprises ont la capacité à recourir plus facilement au crédit pour investir et donc innover. « Ce n’est pas seulement une question de niveau de trésorerie, il faut aussi savoir présenter un business plan crédible auprès d’une banque ou d’un investisseur », précise Alain Chavance.
4 Taille critique
Selon Mazars, « avoir une taille critique pour répondre aux exigences spécifiques de compétitivité et de performance sur chacun des marchés est crucial ». Cela ne signifie pas seulement rester ouvert aux alliances et fusions. « Il faut savoir s’appuyer sur son écosystème, c’est-à-dire être capable de collaborer avec des partenaires avec qui on n’a pas forcément de liens capitalistiques », insiste Alain Chavance. Cela va permettre à la PME de tirer parti de ressources qu’elle n’a pas en interne.
5 Dynamique internationale
Ceux qui n’étendent pas leur activité au-delà du marché local ou régional courent le risque d’une plus grande dépendance à la demande domestique. Etre dynamique à l’international fait donc partie des facteurs de réussite. Dommage qu’en France, les PME ne croient pas assez en leur chance, regrette Alain Chavance. « Dans bons nombre de secteurs, le savoir-faire français est apprécié à l’étranger. Il faut s’appuyer sur des structures d’accompagnement à l’international qui ne manquent pas dans notre pays ».
6 Gouvernance adaptée
La qualité de la gouvernance permet de faire les bons choix stratégiques pour demain. Pour éviter d’être livrée à elle-même et de commettre des erreurs flagrantes, la direction a besoin de faire appel à une expertise extérieure. Experts, actionnaires, business angels peuvent jouer ce rôle d’accompagnement dans le pilotage à court et à long terme. De même qu’un administrateur indépendant qui s’intégrerait dans l’instance de gouvernance. « Par exemple, un administrateur indépendant ayant un expérience à l’international peut aider à aller plus loin à l’export », conclut Alain Chavance.
* Micro, petites et moyennes entreprises dans huit pays (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Irlande, Pays-Bas, Portugal) issues de quatre secteurs (services, industries, commerce, BTP).
Pour la première fois, le PIB intègre l’impact du goodwill
22.965 dollars/hab contre un peu plus de 3.000 dollars/hab
Une évaluation réalisée par la Banque mondiale
Le Maroc très bien positionné au Maghreb
CE n’est ni la quantité de cuivre, de pétrole, ##img0##de gaz et encore moins de diamant ou de réserves en devises qui fait la richesse d’une nation. C’est surtout ce «goodwill» non quantifiable qui n’apparaît pas dans les estimations du PIB. En gros, ces éléments qui font la solidité des fondations d’un pays à long terme, à savoir son capital immatériel, conclut un excellent rapport de la Banque mondiale «Whereis the weath on nations? Measuring Capitak for 21st Century».
Evalué par ce critère, le PIB/hab du Maroc est 7 fois supérieur au PIB évalué par la comptabilité nationale. Le Royaume (22.965 dollars par habitant) largue l’Algérie (18.491/hab) et devance l’Egypte (21.879 dollars).
Pour évaluer le capital immatériel des Etats, les auteurs de l’étude ont pris en considération deux facteurs: le capital humain et la qualité des institutions formelles et informelles. Ils en tirent trois conclusions importantes et qui devraient inspirer bien des politiques économiques: plus un pays est riche, plus la part du capital immatériel dans sa richesse est élevée. Dans les économies développées, le capital immatériel représente, en moyenne, entre 66 et 80% de la richesse. Pour le Maroc, cette proportion s’élève à 78%. Conséquence d’une économie basée sur la rente pétrolière, l’Algérie affiche un capital immatériel négatif. Pour l’Egypte et la Tunisie, la part du capital immatériel se situe respectivement à 67 et 72%. En Turquie, elle est à 75%.
Deuxième enseignement, la place critique du capital immatériel dans la richesse et la prospérité des Etats. La valorisation de WhatsApp à 19 milliards de dollars (au moins deux fois la valeur de Maroc Telecom et plus de 3 fois celle du groupe PSA) à la suite de son rachat par Facebook a marqué tous les esprits. Avec quelques années d’avance, les conclusions du rapport de la Banque mondiale avaient à leur manière corroboré les fondements de la valeur de cette start-up internet: le capital humain est le noyau central des richesses immatérielles. Enfin, les pays en développement n’investissent pas assez dans le renouvellement de leur capital (naturel, entre autres).
Mais la notion de capital immatériel va bien plus au-delà, comme le relèvent les résultats de l’enquête «Nation Goodwill Observer» réalisée par HEC, W, Ernst & Young, Havas Design+ et Cap auprès de 1.000 leaders économiques et leaders d’opinion internationaux en 2012.
Au sens de l’étude, cinq composantes essentielles forment le good-will : la stabilité, la performance économique, l’innovation, la créativité culturelle et artistique, l’environnement et la qualité de vie.
L’enquête classe les pays selon la perception de leur image instantanée et leur capacité à tirer profit de la mondialisation. Autant dire que ses résultats sont scrutés par les investisseurs mondiaux et le monde économique de manière générale. Oui, la richesse immatérielle d’un pays est un avantage compétitif dans la mondialisation, tranchent ses auteurs. Ces derniers avance un double bénéfice attaché au capital immatériel: d’un point de vue externe, le «goodwill» est une source de création de valeur pour un territoire et constitue un levier de son attractivité auprès des investisseurs et des talents.
D’un point de vue interne, le goodwill contribue à la fierté nationale, à la cohésion d’une nation, à sa confiance dans l’avenir. L’étude met enfin en lumière deux leviers sur lesquels agir pour accroître le «goodwill» d’un pays et déterminer la force d’une marque pays: agir sur l’image instantanée du pays pour valoriser ses atouts concrets, facteurs d’attractivité et de compétitivité et sur sa capacité à tirer parti de la mondialisation pour se doter d’une image dynamique et ouverte.
Composante essentielle du goodwill, l’image instantanée se nourrit d’éléments tangibles tels que l’entrepreneuriat, l’innovation, la stabilité politique, la performance économique… Deuxième axe du good-will, l’image projetée obéit à d’autres moyens d’actions. Elle est fondée sur des facteurs intangibles. Le rayonnement éducatif, culturel et sportif, et celui des métropoles et des entreprises représentent aux yeux des leaders d’opinion, des leviers d’image immatérielle à forte valeur ajoutée.
Le capital-image d’un pays est fortement corrélé à ses atouts concrets et mesurables. Celle-ci est fondée sur ses performances dans plusieurs domaines: économique, compétitivité, innovation, politique et libertés, développement humain, etc. Un pays qui bénéficie d’une bonne perception auprès de leaders d’opinion a aussi plus de chance d’attirer les investissements. La «valorisation» de cette image est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Dans le domaine des loisirs par exemple, la marque Marrakech rapporte, à elle seule, plus de valeur dans le PIB que le simple chiffrage des nuitées et des recettes touristiques.
##img1## L’enquête «Nation Goodwill Observer», réalisée en 2012, évalue le capital immatériel de 26 des plus importants pays du monde. A partir des résultats, l’étude tente de ressortir la «Nation Goodwill» dont l’objet est d’analyser les forces et les faiblesses du capital immatériel et du capital marque d’un pays. En rapprochant l’image d’un pays et sa capacité à tirer profit de la mondialisation, les Etats sont classés en quatre catégories: les grandes puissances, l’Europe en crise, les leaders de la mondialisation et les pays en devenir. «Les performers»: Très bonne image instantanée, doublée d’un ancrage solide dans la mondialisation. Figurent dans ce groupe, l’Australie, l’Allemagne, le Canada, la Suède, le Japon, les Etats-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni. «Les latins»: Image favorable mais pays jugés non «solubles» dans la mondialisation. La France, l’Italie et l’Espagne appartiennent à cette catégorie. «Les tops émergents»: Bonne image projetée, pays perçus comme gagnants de la mondialisation, mais une image instantanée à affirmer. Chine, Inde, Brésil, Corée du Sud, Russie, Turquie, Argentine, Afrique du Sud, Pologne. «Les Next Generation»: Image instantanée à construire ou affirmer et image projetée à démontrer: Indonésie, Mexique, Arabie Saoudite, Maroc, Nigeria, Egypte.
Source: Enquête «Nation Goodwill Observer», HEC.
Le contrat d’objectifs 2013-2016 de l’Institut national de la propriété industrielle, signé avec l’État début juin, vise en priorité les PME. L’objectif : les inciter à protéger leurs innovations en leur proposant un accompagnement approfondi et un recours simplifié aux démarches administratives.
Booster le recours à la propriété intellectuelle dans les PME en leur proposant de nouveaux services créateurs de valeur à un coût très attractif et avec des procédures simplifiées. Tel est l’axe principal du nouveau Contrat d’Objectifs et de Performance pour la période 2013-2016 signé début juin entre l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique.
« Facteur clé de croissance par l’innovation, la propriété intellectuelle n’est pas toujours suffisamment intégrée dans la stratégie des entreprises, notamment des PME, a rappelé Yves Lapierre, directeur général de l’INPI, aussi l’un des axes stratégiques majeurs de notre contrat est de calibrer une nouvelle démarche d’accompagnement sur mesure et dans la durée à destination des PME-PMI afin de favoriser leur développement et leur montée en gamme ».
Dématérialisation des procédures
L’ autre axe phare de ce nouveau contrat d’objectifs : simplifier les démarches d’accès à la propriété industrielle, notamment pour les PME, via la dématérialisation des procédures : « Nous voulons offrir un meilleur accès à l’information et de nouveaux moyens d’échanges dématérialisés. Les progrès en la matière sont déjà notables puisque 75 % des titres sont désormais déposés par voie électronique, contre 60 % pour les brevets et 0 % pour les marques à fin 2008 ! », détaille Yves Lapierre.
A moyen-terme, l’Inpi souhaite passer à une e-administration totale de l’ensemble des procédures tout en respectant les enjeux forts de confidentialité. « Une fois simplifiées et automatisées, ces démarches seront davantage à la portée des petites entreprises peu aguerries aux procédures lourdes », commente le responsable de l’Inpi.
Prédiagnostic propriété industrielle
Rappelons que ce Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2013-2016 est le troisième contrat signé par l’INPI avec l’État depuis 2004. Le bilan du précédant accord (2009-2012), particulièrement positif, avait été marqué par la création d’un outil innovant : le « prédiagnostic propriété industrielle« , un audit d’une journée et demi afin de permettre aux entreprises d’identifier les leviers propres à intégrer la propriété intellectuelle dans leur stratégie. Signe du succès d’une telle démarche : en trois ans, 4 400 sociétés primo-innovantes ont profité de cet outil. Mieux encore, 85 % ont entrepris, par la suite, des démarches tangibles en matière de propriété intellectuelle : actions de formation en interne, refonte des contrats de partenariat, et surtout, dépôt de titres pour près de la moitié des participants.
ECDK Venture a pour objectif de permettre une augmentation forte et contrôlée de la valeur de l’entreprise. Identifier la force de l’entreprise et lui permettre de multiplier sa valeur avec les leviers de l’innovation et de l‘export notamment grâce au capital immatériel qui est un réservoir de croissance.
Cette démarche s’adresse aux PME qui ont passé le seuil du premier million et qui sont en phase de réflexion, mutation ou en difficulté.
Cette démarche fût appliquée pour la première fois entre 2009 & 2011, au travers de l’accompagnement d’une société de conseil en innovation managérial. Les protocoles de ECDK Venture ont été cité par le Ministre des Finance en 2011 et sert aujourd’hui dans le domaine de la santé, l’informatique appliqué, les sciences de l’ingénieur et sciences cognitives.
Le constat
L’accompagnement de l’entreprise débute par un audit de la société, ainsi que des problématiques rencontrées dans son développement. Cette action à permis de déceler ou de mettre en évidence plusieurs carences dans la stratégie de développement et principalement sur la définition de l’activité.
Manque de volume d’affaires
Panier moyen trop faible et peu de marge
Sous-estimation du coût de revient des prestations
Manque d’arguments sur la légitimité et l’expertise de la société dans son métier
Décalage entre la perception de l’offre par le client et la société
Manque de plan stratégique
Faible montant des fonds propres pour optimiser les aides et subventions éligibles
Une Cellule Stratégique d’Innovation (CSI) véritable moteur de croissance, a été instaurée pour améliorer la planification des actions stratégiques à mener pour le développement de la société. Les outils de suivi au fil de l’eau permettent de « caper » les risques et identifier l’impact des décisions prises par le dirigeant.
Analyse
L’audit a ensuite permis de préconiser certaines solutions dans le cadre d’un accompagnement stratégique destiné à renforcer le solidité des fonds propres de la société et de mettre en place un plan stratégie dans le but de mettre en place les outils et les process nécessaires à l’évolution des pratiques de la société pour être en adéquation avec son offre et son marché.
La valorisation du capital immatériel après audit à permis de considérablement augmenter la valeur des fonds propres, essentiel pour une grande partie des leviers de financement.
Le développement d’un outil support de l’équipe et de l’expertise pour pouvoir communiquer s’est imposé après les recommandations et préconisations de la Cellule Stratégique d’Innovation.
L’élaboration d’un projet à l’export fût également décidée pour étudier les opportunités de développement à l’international pour augmenter le volume d’affaires et répartir le risque lié au marché unique.
Chiffres clés
On note en 3 ans d’accompagnement :
Le panier moyen de la société à été multiplié par 10
Le coût des prestations réalisées est passé d’un amortissement de 8 ventes pour la société cliente, à 0,3 vente. Notamment grâce à la revalorisation de l’offre de la société.
Un résultat net qui a quadruplé.
Une augmentation de la valeur de l’entreprise, selon l’approche patrimoniale, de 246%
Les fonds propres ont augmentés de 152%
La maîtrise du BFR a permis de générer beaucoup de trésorerie, essentiel en début d’activité.
Coatnoan de Kerdu ECDK 